Nous éditons la Plateforme afin de vous proposer de souscrire aux services suivants :

- Un service de remboursement d’une partie du prix d’un achat que vous avez effectué auprès d’un commerçant partenaire de la Plateforme (ci-après « Service Cashback »).

- Un service vous permettant d’avoir, sur votre Espace Personnel, un aperçu simple et raisonné de votre situation bancaire et financière. À ce titre, nous devons à la fois identifier les transactions sujettes à un remboursement et calculer le montant de ce remboursement. Pour pouvoir effectuer ce travail d’identification et de calcul, nous récupérons les données brutes anonymisées issues de votre compte bancaire (ci-après « Comptes Bancaires »), que vous avez connecté à votre Espace Personnel, et nous les réorganisons de façon lisible et compréhensible (ci-après « Service Consultation »).

- Un service qui vous permet de disposer d’offres promotionnelles contextualisées selon vos dépenses réalisées, et personnalisées en fonction de votre historique d’achats (ci-après « Service Recommandation »).

[Nom de l’application] propose un service d’offres contextualisées et personnalisées en fonction de vos habitudes d’achat.

Ce sont des offres de remboursement d’une partie du prix de vos achats, qui sont directement reversées sur votre compte bancaire.

Pour souscrire aux services mentionnés à l’article II., vous devez télécharger l’application mobile et créer un Compte Personnel. A cette fin, vous devrez procéder aux manœuvres suivantes :

- Indication de votre identité et autres données personnelles requises pour votre inscription.
- Acceptation des présentes CGU-CGV.
- Création d’un code secret à ne jamais communiquer à personne.
- Synchronisation de votre Compte Personnel aux Comptes Gestionnaires pour lesquels vous souhaitez bénéficier des services de la Plateforme.

Une fois que vous avez créé votre Compte Personnel, sachez que :

- Vous devez mettre à jour les données renseignées lors de votre inscription en cas de modification de celles-ci.
- Vous devez nous garantir que les informations contenues dans votre Compte Personnel correspondent bien à votre situation personnelle.
- Vous pouvez supprimer à tout moment un ou plusieurs Compte(s) Gestionnaire(s) que vous avez synchronisé(s) à votre Compte Utilisateur.
- Vous bénéficiez d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la date de souscription à un service de la Plateforme (articles L.222-7 et suivants du Code de la consommation ; article L.341-1 et suivants du Code monétaire et financier).

Pour faire fonctionner le service, il vous faut “connecter” votre carte bancaire.

Vous pouvez à tout moment vous “déconnecter” de votre compte si vous ne souhaitez plus bénéficier du service.

Et surtout, vous pouvez toujours nous contacter si vous avez la moindre question sur le fonctionnement du service à l’adresse suivante [adresse e-mail]

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous vous informons que :

- Nous sommes un prestataire technique qui vous fournit une solution logicielle.

- Nous ne sommes pas un établissement bancaire, ni un prestataire de services de paiement.

- En cas d’incident de toute nature lié à un paiement ou à une donnée issue de l’un de vos Comptes Gestionnaires, vous devez vous en référer directement aux prestataires de services de paiement ou autres établissements concernés.

- Nous mettons tout en œuvre afin d’assurer la sécurité de vos données, de nos serveurs et des services que nous proposons. Il se peut que malgré ces mesures préventives nous soyons impactés par un incident, si tel était le cas, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour le résoudre dans les plus brefs délais et empêcher l’accès à vos données. Nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la sécurité de nos services, compte tenu de la complexité de l’environnement internet et des systèmes d’information.

- Nous limitons notre responsabilité aux seuls dommages directs que vous pourriez subir à raison de l’utilisation de nos services, à l’exclusion de tout autre.

- Nous n’effectuons aucun contrôle sur vos opérations bancaires et les contenus de votre Compte Personnel, de sorte que notre responsabilité ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, pour tout incident causé par vos propres actes.

- Nous restons entièrement propriétaires de notre Plateforme, de son contenu, de nos services et de nos titres de propriété intellectuelle. Nous ne vous conférons qu’une licence non-exclusive d’utilisation de notre Plateforme, dans la stricte limite des services proposés.

- Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des liens hypertextes de sites tiers qui peuvent apparaître sur la Plateforme.

- Afin de mesurer et d’améliorer la navigation sur notre Plateforme nous pouvons stocker des informations relatives à votre navigation sur celle-ci et implanter des cookies sur votre poste informatique, qui peuvent être conservés pendant une durée variable, non excessive et pouvant être lues lors de vos prochaines visites sur la Plateforme. Si vous décidez de désactiver ces cookies en vous rendant dans le menu de votre navigateur, votre navigation ne sera plus optimisée.

- Nous nous tenons à votre disposition pour toute anomalie, dysfonctionnement, incident ou fraude que vous pourriez constater. Pour nous contacter à ce titre, ou pour toute question ou réclamation en lien avec l’utilisation de nos services, merci de nous adresser un e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail]. Votre message sera traité dans un délai raisonnable.

Nous respectons, en notre qualité de responsable du traitement, l’ensemble des dispositions légales en vigueur sur la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles, notamment, la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et le Règlement N° 2016/679 dit « RGPD » et sa transposition par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :
- Vos informations personnelles liées à votre Compte Personnel : adresse e-mail, identifiants, mots de passe.
- Vos données de localisation et de géolocalisation lorsque l’application est active.
- Votre historique d’achats et préférences en matière de consommation.
- Vos données bancaires anonymisées.

Nous traitons vos données personnelles dans le but de :
- Mettre à votre disposition nos services et les améliorer.
- Établir des statistiques.
- Évaluer vos besoins pour vous présenter des offres cohérentes à vos attentes et préférences.
- Vous proposer des offres commerciales.
- Gérer vos demandes.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous exigeons que ces derniers interviennent conformément à nos instructions et dans la stricte limite des finalités susmentionnées. Nous exigeons qu’ils se conforment parfaitement aux réglementations en vigueur en matière de données personnelles.



Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Vos données personnelles sont conservées jusqu’à la clôture de votre Compte Personnel, ou en cas de demande de votre part dans un délai de [préciser le délai] jours. Nous les supprimons à la fin de la période de conservation de celles-ci.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente pour toute réclamation concernant la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans frais, en contactant nos services à l’adresse suivante : [adresse]

Pour fonctionner, le service a besoin de connaître vos habitudes d’achat pour établir des préférences et vous proposer des offres qui sont pertinentes, personnalisées.
- En termes de Données Personnelles, nous utilisons ici votre historique d’achat anonyme.

Lorsqu’une offre vous intéresse et que vous effectuez un achat pour l’activer, le service a également besoin d’identifier l’achat pour calculer le remboursement.
- En termes de Données Personnelles, nous utilisons ici aussi votre historique d’achat anonyme.

Pour effectuer le versement de ce remboursement, le service utilise l’IBAN associé à votre compte bancaire.
- En termes de Données Personnelles nous utilisons ici votre IBAN.

Ce sont pour toutes ces raisons que nous traitons les données personnelles indiquées. Et nous les utilisons aussi pour améliorer le service, gagner en pertinence pour vous et établir des statistiques (c’est important pour piloter notre société). Et enfin pour répondre à vos demandes si vous nous contactez.

Nous avons désigné un DPO qui s’appelle [nom complet] et dont la mission est de s’assurer de la sécurité du service et de la protection de vos Données Personnelles. Si vous avez des questions, c’est à lui que vous pouvez vous adresser ici : [adresse e-mail]

Les présentes CGU-CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige qui interviendrait entre nous, en lien avec l’exécution de nos services, sachez que :

- Nous nous efforcerons de tenter de régler notre litige à l’amiable.
- Vous pouvez saisir gratuitement un médiateur conformément à l’article L. 316-1 du Code monétaire et financier, qui statuera dans les deux (2) mois de sa saisine.
- Seules les juridictions françaises seront compétentes à défaut de règlement amiable du litige.

Comme [nom de l’application] est français, nous appliquons évidemment le droit français.